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C-26, r. 275 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Entre le 60e et le 45e jour précédant celui de la clôture du scrutin, le secrétaire transmet, à chaque membre du secteur d’activité professionnelle de la région où un administrateur doit être élu, un avis indiquant la date de clôture du scrutin et les conditions requises pour être candidat et voter conformément aux dispositions du Code des professions (chapitre C-26).
Le secrétaire transmet, à tout membre qui en fait la demande, un bulletin de présentation analogue à celui apparaissant à l’annexe I.
D. 777-93, a. 12; Décision 2010-07-16, a. 7.
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